 |
|
Conditions générales de vente et de livraison
Toute commande passée auprès de la société Manta concernant les produits qu’elle commercialise implique, de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente suivantes. Nos conditions générales de vente annulent et remplacent toutes autres clauses et stipulations indiquées sur les documents commerciaux ou correspondances en cas de contestation.
Ouverture de compte client :
Manta travaille uniquement avec des professionnels. L’acheteur confirme par sa commande que l’utilisation de la marchandise entre dans le cadre de ses activités professionnelles.
Afin de procéder à l’ouverture d’un compte client auprès Manta, le client devra fournir à celle-ci : son extrait K Bis, son RIB, son numéro de TVA intracommunautaire, ses adresses de facturation et de livraison. Toute société en cours de création auprès du registre de commerce devra nous communiquer tous les documents nécessaires cités ci-dessus dès l’obtention de ceux-ci.
Tarifs :
Tous les tarifs de Manta sont exprimés en euros et hors taxes. Au premier jour de chaque édition du salon Maison & Objet, de nouveaux tarifs entrent en vigueur et sont disponibles sur demande. Néanmoins Manta se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Minimum de commande et frais de port
Minimum pour toute première commande : 850 euros H.T.
Minimum d’envoi de marchandises : 250 euros H.T.
Franco livraison en France métropolitaine (hors Corse) : 500 euros H.T. de marchandises disponibles
Frais de port pour commandes entre 250 et 500 euros : 10% du montant de la commande H.T.
Pour la Corse : supplément de 135 € HT par palette entière ou partielle
Hors France métropolitaine : frais de port et de douane à la charge du client
Commande d’échantillons : pas de minimum et payable à l'avance pour la totalité
Frais fixes pour commandes d’échantillons : 25 euros H.T.
Frais de port pour commandes d’échantillons : 10% du montant de la commande H.T.
Toute commande d’échantillons sera facturée et ne pourra en aucun cas être reprise par Manta.
Les gobelets froissés de Rob Brandt sont soumis à une participation au port et à l’emballage dépendant de la quantité commandée, et indépendamment des conditions de commandes et de port citées ci-dessus.
Prise de commande, exécution de commande et délai de livraison :
Chaque commande doit être passée par télécopie, courrier électronique, courrier ou sur un salon.
A réception de la commande du client, Manta s’engage à envoyer une confirmation de commande sous 3 jours ouvrables par télécopie, courrier électronique ou donnée en main propre (lors des salons), dans la mesure où le client a les moyens techniques de la recevoir.
Cette confirmation informe le client sur les dates de disponibilité des produits commandés. La confirmation est accompagnée d’une notification écrite sur une date d’envoi.
Les dates de disponibilité et d’envoi indiquées sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommage-intérêts quelconque en cas de retard dû à un cas de force majeur.
En cas d’annulation ou de modification de la commande ou en cas de modification de la date de livraison prévue, le client doit le signaler par écrit à Manta la veille de la date d’envoi indiquée sur la confirmation. Sans réponse de la part du client jusqu’à la veille de la date d’envoi prévue, Manta considère la confirmation de commande comme tacitement acceptée et non modifiable par le client.
Tous reliquats de commande seront automatiquement conservés sauf notification écrite de la part du client.
Manta s’engage à livrer le client dans les meilleurs délais sous condition que celui-ci soit à jour de ses obligations envers Manta.
Règlement :
Manta travaille en partenariat avec l'assurance crédit Euler Hermes SFAC et s’oblige ainsi à leur faire une demande d’agrément pour chaque client.
Manta s'oblige à tenir compte des informations transmises par Euler Hermes SFAC et ne pourra dépasser les agréments accordés par leurs soins sur l'encours commercial du client.
Pour tout agrément obtenu, Manta accordera un délai de paiement de 30 jours net après date de facture. Tout autre cas (refus ou dépassement) entraînera une demande de paiement en avance du montant TTC de l'encours commercial en cause.
Pour toute information ou contestation de décision d’Euler Hermes SFAC le client peut prendre contact auprès de leurs services par téléphone au 01 40 70 50 50 muni de son numéro de Siren.
Pour toute première commande, le client devra régler 30% d'acompte du montant TTC de sa commande, par carte bancaire ou virement bancaire.
Si agrément accordé par Euler Hermes SFAC, paiement par traite, virement, chèque, carte bancaire ou société d'affacturage (si indiqué sur facture) selon la procédure suivant :
- solde du montant TTC facturé payable à 30 jours pour toute première commande
- ou totalité du montant TTC facturé payable à 30 jours net
Si refus d'agrément par Euler Hermes SFAC, paiement par virement, carte bancaire ou chèque selon la procédure suivante :
- solde du montant TTC de la commande disponible payable et encaissable avant envoi pour toute première commande
- ou totalité du montant TTC de la commande disponible payable et encaissable avant envoi
Tout paiement en avance doit être effectué sous 15 jours suivant la demande de Manta. Passé ce délai, la marchandise ne sera plus réservée.
Garantie :
Tous produits électriques, électroniques et mécaniques sont garantis 12 mois (hors consommables).
Tous autres produits sont garantis six mois (hors consommables)
Livraisons et réclamations :
Lors de la réception de la marchandise, le client devra en cas d’avaries ou de manquants de colis en faire mention sur le bordereau de livraison qu’il remet au transporteur.
Toute livraison doit ensuite faire l’objet d’une vérification relative aux produits manquants, vices apparents et à la conformité de la commande.
Toute réclamation concernant la livraison sur marchandises défectueuses, cassées, manquantes ou non-conformes devra être effectué sous 8 jours date de livraison par écrit à l’aide du formulaire "Demande SAV" et transmise par mail à sav@mantadesign.eu ou par fax 01 48 12 67 31. Le formulaire "Demande SAV" est téléchargeable sur www.mantadesign.eu ou disponible auprès du service commercial sur simple demande.
Une fois le délai de 8 jours dépassé Manta se réserve le droit de ne pas traiter la réclamation du client.
Manta se réserve également le droit de demander au client une photo ou l’envoi du produit afin de vérifier et de constater l’exactitude des défauts allégués et de procéder ou non à la régularisation de la réclamation.
Dans le cas de non-conformité de la commande le produit concerné peut-être retourné à Manta, sous condition qu'il soit dans son emballage d'origine et non abîmé et sans aucun signe apparent d'étiquetage de la part du client.
Manta se réserve le droit pour toute réclamation validée d'envoyer un avoir ou de procéder au remplacement selon les disponibilités du stock des produits concernés.
Toute réclamation concernant des commandes sans notification d’écrit sera rejetée
Réserve et propriété :
Les marchandises restent la propriété de Manta jusqu'au paiement de celle-ci dans leur intégralité.
|
|
|